Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Le site https://jh-renov..fr (ci-après « le Site ») est édité par JH RÉNOV, dont le siège social est : 1 La Jaudronniere 85500 Les Herbiers. En accédant et en naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site, de ses contenus, services, fonctionnalités et informations (textes, images, données de contact, formulaire de devis, etc.).
Article 2 — Acceptation des conditions
L’utilisateur reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site immédiatement.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, structure, code HTML, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu est interdite, sauf autorisation expresse de JH RÉNOV. Balteau Group+2caurisandco+2
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 – 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure. JH RÉNOV ne peut garantir une disponibilité permanente, et n’est pas responsable des conséquences d’une interruption du service. djosolutions.fr+1
Article 5 — Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Le Site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du Site.
Article 6 — Modification des CGU
JH RÉNOV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. Termly+1
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.