Conditions Générales de Vente (CGV) (si le site propose des services / devis / vente)

(Adaptez selon que vous vendez un service, un devis, des prestations artisanales, etc.)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande ou devis demandé via le Site par un client (particulier ou professionnel).

Article 1 — Acceptation des CGV
La validation du devis ou de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description des services
JH RÉNOV propose des services de couverture, ravalement, peinture, isolation, etc. Les caractéristiques de chaque prestation (nature des travaux, délais, matériaux, prix) sont précisées dans le devis.

Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte, solde, etc.).

Article 4 — Délais et exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. JH RÉNOV s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 5 — Propriété et transfert des risques
Les matériaux restent la propriété de JH RÉNOV jusqu’au paiement intégral. Les risques liés aux travaux sont transférés au client à la réception de la prestation.

Article 6 — Garanties
JH RÉNOV s’engage à effectuer les travaux dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [à préciser] jours après livraison des travaux.

Article 7 — Rétractation / Annulation
(À adapter selon votre statut — artisan, auto-entrepreneur…) Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit. Eventuelles pénalités ou conditions d’annulation à définir.

Article 8 — Responsabilité
JH RÉNOV ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels suite aux travaux, sauf faute prouvée.

Article 9 — Données personnelles & consentement
Afin de traiter une demande de devis ou une commande, les données nécessaires (nom, contact, adresse, etc.) sont collectées. Voir la Politique de confidentialité / RGPD ci-dessous.

Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.